Conditions générales d’utilisation Belqoravia
Découvrez les règles qui régissent l’utilisation de notre site belqoravia.com. Lisez attentivement afin de comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur du blog.
23 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici quelques définitions importantes concernant l’utilisation du blog Belqoravia.
Le terme « site » fait référence à belqoravia.com, accessible en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le contenu du blog.
« Contenu » englobe l’ensemble des articles, textes, images ou documents publiés sur le site.
« Services » renvoie aux fonctionnalités et contenus informatifs proposés.
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
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Droits sur vos contenus
En publiant sur notre site, vous accordez à Belqoravia un droit non exclusif de diffusion et de modification de vos contributions dans un cadre éditorial.
Protection des données personnelles
La confidentialité de vos renseignements est une priorité. Notre politique de confidentialité détaille vos droits et la façon dont nous traitons vos données.
Lire la politique confidentialitéAvis et mise en garde importante
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Absence de garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Belqoravia en cas de réclamation liée au non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation canadienne.
L’arbitrage ne limite pas l’exercice des droits protégés par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les utilisateurs résidant au Canada, une plateforme de règlement en ligne peut être utilisée.
Découvrir la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Belqoravia et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne.
Résiliation
Belqoravia se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Belqoravia peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.
Adresse courriel: content@belqoravia.com
Téléphone: +1 (647) 298-5382
Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 décembre 2025
Version: 2.1